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435 résultats filtrés pour "Je suis non résident"
« Methods of payment »
As a non-resident of France, using the online payment system via your personal account ensures that your payment will be directed to the correct tax department.
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en
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individual
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International
« Mes dividendes »
Ils font l'objet d'un prélèvement libératoire ou d'une retenue à la source mais doivent tout de même être déclarés lors de la déclaration de revenus.
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particulier
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International
« Où et comment déposer une demande de procédure amiable ? »
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particulier
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International
« Puis-je consulter la taxe foncière ou la taxe d'habitation d'un tiers? »
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particulier
« Quels impôts dois-je payer ? »
Impôt sur le revenu, impôts locaux... Quels impôts payer, quelles sont les exonérations applicables, quelles sont les conséquences des changements de situation familiale ou de résidence sur les...
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particulier
« Obligations déclaratives »
Vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos revenus perçus l'année précédente, quel qu'en soit leur montant. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation.
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particulier
« Declaration conditions »
The dates for filing online and paper returns are provided on this website every year. Standard returns are used (2042, 2044, etc.).
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en
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individual
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International
« Le rescrit établissement stable »
Les contribuables résidant à l’étranger peuvent interroger l’administration fiscale par une demande de rescrit, pour obtenir l’assurance qu’elles ne disposent pas en France d’un établissement stable...
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professionnel
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International
« Which department is competent to register instruments transferring or dissolving a foreign company ? »
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professionnel
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International